Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

Assemblée nationale, 25 février 2026

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 5730 : la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.

Pour 140, contre 0, abstention 0, 140 votants

Rassemblement National120 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République17 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5730 du 25 février 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	120	0
Ensemble pour la République	92	pour	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	0	0
Droite Républicaine	49	pour	1	0
Écologiste et Social	38	pour	0	0
Les Démocrates	36	pour	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	17	0
Non inscrit	10	pour	2	0