Résolution Article 34-1 · 17e législature
La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
En bref
Auteur
Déposé par Danièle Obono
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 février 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).