Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 1er juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 286 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéLire tout
• Sénat · 1er juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 285 : sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéLire tout
• Sénat · 1er juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 284 : sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéLire tout
• Sénat · 1er juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 283 : sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéLire tout

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