Résolution · 17e législature
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
En bref
Auteur
Déposé par Karine Lebon
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 mars 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).