Proposition de loi ordinaire · 17e législature
La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
En bref
Auteur
Déposé par Sophie Ricourt Vaginay
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 mars 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mars 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).