Résolution · 17e législature
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
En bref
Auteur
Déposé par Nicolas Sansu
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 mars 2026, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (6 mars 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).