Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 février 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53888, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).