Résolution · 17e législature
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
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Résolution · 17e législature · premier acte : 9 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable (9 mars 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53896, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).