Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
En bref
Auteur
Déposé par Valérie Boyer
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).