Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
En bref
Auteur
Déposé par Mickaël Bouloux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 mars 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mars 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).