Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
En bref
Auteur
Déposé par Anne-Laure Blin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 mars 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mars 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).