Rapport d'information sans mission · 17e législature
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 1er avril 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (1er avril 2026)
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