Résolution · 17e législature
Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
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Résolution · 17e législature · premier acte : 7 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 avril 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54076, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).