Rapport d'information sans mission · 17e législature
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 7 avril 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 avril 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54079, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).