Résolution Article 34-1 · 17e législature
Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
En bref
Auteur
Déposé par Corentin Le Fur
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 avril 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 avril 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).