Résolution Article 34-1 · 17e législature
Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 avril 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 avril 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).