Résolution · 17e législature
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
En bref
Auteur
Déposé par Sabrina Sebaihi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 avril 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mai 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).