Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
En bref
Auteur
Déposé par Sandrine Runel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 avril 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 avril 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).