Proposition de loi ordinaire · 17e législature
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
En bref
Auteur
Déposé par Vincent Trébuchet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 avril 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 avril 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).