Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
En bref
Auteur
Déposé par Frédéric Maillot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 avril 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).