Résolution Article 34-1 · 17e législature
La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
En bref
Auteur
Déposé par David Taupiac
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 avril 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (29 avril 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).