Résolution · 17e législature
Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
En bref
Auteur
Déposé par Thomas Portes
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 mai 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mai 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).