Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature
La souveraineté de la France
En bref
Auteur
Déposé par Éric Michoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 mai 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).