Résolution · 17e législature
Réviser la définition de l’œuvre européenne
En bref
Auteur
Déposé par Emmanuel Maurel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 mai 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).