Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Rétablir la liberté d'instruction en famille
En bref
Auteur
Déposé par Christophe Naegelen
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 mai 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).