Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
En bref
Auteur
Déposé par Vincent Trébuchet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 mai 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).