Résolution · 17e législature
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
En bref
Auteur
Déposé par Benoît Biteau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 mai 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).