Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
En bref
Auteur
Déposé par Mereana Reid Arbelot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 mai 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mai 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).