Résolution Article 34-1 · 17e législature
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
En bref
Auteur
Déposé par Éric Michoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 mai 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 mai 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).