Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mai 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54377, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).