Résolution · 17e législature
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
En bref
Auteur
Déposé par Sandra Regol
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 juin 2026, dernier acte publié : Renvoi préalable (2 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).