Résolution Article 34-1 · 17e législature
Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Viry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 juin 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (2 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).