Résolution · 17e législature
Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Philippe Tanguy
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 juin 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).