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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers

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Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 8 juin 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 juin 2026)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54418, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).

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