Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
En bref
Auteur
Déposé par Christelle D'Intorni
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 juin 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).