Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
En bref
Auteur
Déposé par Roger Chudeau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 juin 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).