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Rapport d'information sans mission · 17e législature

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »

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Auteur

Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 juin 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 juin 2026)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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