Résolution · 17e législature
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
En bref
Auteur
Déposé par Ian Boucard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 juin 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 juillet 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).