Résolution · 17e législature
Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
En bref
Auteur
Déposé par Marcellin Nadeau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 juin 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).