Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54538, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).