Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
En bref
Auteur
Déposé par Éric Pauget
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 juin 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).