Résolution · 17e législature
Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
En bref
Auteur
Déposé par Christophe Marion
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 juin 2026, dernier acte publié : Réunion de commission (28 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).