Rapport d'information sans mission · 17e législature
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 30 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 juin 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54599, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).