Projet de loi ordinaire · 17e législature
La relance et la décentralisation du logement
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 juin 2026, dernier acte publié : Discussion en séance publique (20 novembre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).