Rapport d'information sans mission · 17e législature
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Liens officiels
Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54610, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).