Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 juillet 2026, dernier acte publié : Discussion en séance publique (6 juillet 2026)
Scrutins publics11 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 6 juillet 2026 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 132, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 7979