Résolution Article 34-1 · 17e législature
Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie
En bref
Auteur
Déposé par Benjamin Lucas-Lundy
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 juillet 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (6 juillet 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).