Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er juillet 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54626, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).