Résolution · 17e législature
Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État
En bref
Auteur
Déposé par Zahia Hamdane
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 juillet 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 juillet 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).