Résolution · 17e législature
Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Hablot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 juillet 2026, dernier acte publié : Réunion de commission (14 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).